Linklaters conseille un consortium dans le cadre de sa collaboration avec la Banque de France, la Banque Nationale Suisse et le BIS Innovation Hub sur un programme d’expérimentations transfrontières de Monnaie Numérique de Banque Centrale (MNBC) interbancaire
Linklaters a conseillé un consortium du secteur privé mené par Accenture et composé de Crédit Suisse, Natixis, R3, SIX Digital Exchange et UBS, qui a annoncé le 8 décembre avoir mené, en collaboration avec la Banque de France, la Banque Nationale Suisse et le BIS Innovation Hub, un programme d’expérimentations de transactions transfrontières (nommé Projet Jura) utilisant deux programmes de MNBC interbancaire, également dite « de gros » ou « wholesale », et un instrument financier numérique. Le rapport complet sur le Projet Jura et ses conclusions est disponible ici.
Ces travaux s’inscrivent dans la continuité des projets précédents réalisés par l’équipe Fintech multi-juridictionnelle de Linklaters. Plus tôt dans l’année, Linklaters avait conseillé la Banque Européenne d’Investissement (BEI) lors de son émission inaugurale d’obligations sous forme numérique au sein du réseau blockchain public Ethereum. Ces obligations ont été émises sur une base paiement contre livraison, contre une MNBC émise dans le cadre d’un autre programme d’expérimentations mené par la Banque de France.
L'équipe de Linklaters à Londres était dirigée par Michael Voisin, associé, Richard Hay, counsel et responsable de la Fintech pour le Royaume-Uni et composée de Namrata Praveen, Luke Griffin et Ray Foo, collaborateurs. L'équipe de Paris était dirigée par Véronique Delaittre et Bertrand Sénéchal, associés et Vincent Poilleux, counsel en Marchés de capitaux.
Heuking Kühn Lüer Wojtek a conseillé le consortium du secteur privé sur les aspects relevant du droit suisse du Projet Jura. Pour plus d’information sur le Projet Jura, vous pouvez consulter les communiqués de presse diffusés par Accenture, la Banque de France, la Banque Nationale Suisse et le BIS Innovation Hub ou visionner cette vidéo.
