Linklaters conseille la Banque Européenne d’Investissement et la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la mise en place de la Plateforme « Bus Propres
Linklaters a conseillé la Banque Européenne d’Investissement et la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la mise en place d’une plateforme d’investissement destinée à financer la transition énergétique des flottes de bus des territoires français. Bénéficiant d’un investissement de 100 millions d’euros de chacune des deux institutions, la Plateforme « Bus Propres », gérée par la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts et Consignations, proposera un financement innovant aux collectivités territoriales et autorités organisatrices de la mobilité souhaitant verdir leur flotte de bus et ainsi réduire leur impact climatique.
Ce financement innovant prendra la forme d’une obligation performancielle. Cet instrument finance jusqu’à 100 % des coûts éligibles des projets (coût d’acquisition des bus et des infrastructures de recharge associées) et propose aux bénéficiaires un taux d’intérêt encadré, évoluant inversement à la variation du prix de l’électricité. Cette caractéristique permet aux bénéficiaires de sécuriser en tout ou partie leur risque, sur la facture énergétique des bus électriques, lié à l’évolution du prix d’électricité, laquelle est déterminante dans l’équilibre économique global du verdissement d’une flotte.
La Plateforme « Bus Propres » s’inscrit dans le cadre de la coopération entre la Banque Européenne d’Investissement et la Caisse des Dépôts et Consignations, initiée depuis 2013. La participation de la Banque Européenne d’Investissement est garantie par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le pilier central du Plan d'investissement pour l'Europe. Cette initiative renforce l’engagement de la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Banque Européenne d’Investissement dans le « Pacte vert pour l'Europe », qui a pour but de faire de l’Union européenne la première économie neutre en gaz à effet de serre d’ici à 2050.
Les équipes de Linklaters Paris étaient dirigées par Bertrand Andriani, Associé en charge du département Bancaire - Energie & Infrastructure. Cyril Boussion et Pierre Guillot, Associés, étaient en charge des aspects fiscaux et de droit public, respectivement. Ils étaient accompagnés de Vincent Poilleux, Collaborateur Senior, sur les aspects « financement structuré », de Clément Moine, Collaborateur Senior, sur les aspects « marchés de capitaux » et de Mehdi Boumedine, Collaborateur Senior, et Margaux Sartre, Collaboratrice, sur les aspects « corporate ».
