Linklaters conseille Rio Tinto dans le cadre du renouvellement de son partenariat avec le gouvernement de Madagascar concernant le projet d'ilménite QMM, d'une valeur d'environ 1,2 milliard de dollars
Linklaters a conseillé Rio Tinto, la deuxième plus grande société minière au monde, sur le renouvellement de son partenariat avec le gouvernement de Madagascar concernant le projet d'ilménite QMM à Fort Dauphin, un projet représentant plus de 1,2 milliard de dollars d'investissement actuel et le deuxième plus grand investissement privé dans le pays. Ces accords visent à assurer l'exploitation durable de QMM par le biais d'un régime fiscal renouvelé et d'accords d'actionnaires, et à renforcer la contribution et le soutien du projet aux communautés locales.
Le projet QMM est développé par QIT Madagascar Minerals (QMM), une coentreprise entre Rio Tinto (80 %) et le gouvernement de Madagascar (20 %). Le projet comprend également le port en eau profonde d'Ehoala, où la matière première est expédiée à l'usine Rio Tinto Fer et Titane au Canada et transformée en dioxyde de titane. QMM est un contributeur stratégique au développement de l'économie malgache, c'est le deuxième plus grand investissement privé et un grand pourvoyeur d'emplois directs et indirects. QMM est fortement ancrée sur des normes ESG élevées et une "initiative de mine durable".
Le 22 août 2023, le Groupe Rio Tinto (y compris QMM) et l'État malgache ont conclu un protocole d'accord ainsi qu'un amendement à la convention d'établissement de QMM, visant à renouveler leur partenariat à long terme et à créer une voie pour l'avenir de l'exploitation de QMM. Ces accords prévoient notamment : le renouvellement pour 25 ans du régime fiscal applicable à QMM et l'ajustement du taux de redevance minière; des investissements pour le développement de nouveaux gisements ; le renforcement du suivi conjoint des projets ; les accords d'actionnariat, y compris l'augmentation du dividende payable à l'État et l'actionnariat libre ; l'augmentation des budgets de contribution sociale aux projets des communautés locales et aux projets d'intérêt national ainsi que le soutien à un projet de réhabilitation d'une route de 109 km ; la mise en œuvre des meilleures normes internationales pour minimiser les impacts sur l'environnement, en particulier la qualité de l'eau ; la mise en œuvre d'un partenariat avec l'État pour la compensation du carbone.
L'équipe de Linklaters à Paris était dirigée par Bertrand Andriani, associé en Energie et Infrastructure, et Aymeric Voisin, responsable du secteur minier et counsel, et composée de Sina Abadie et Marie Kooli, collaborateurs, Nicolas Le Guillou, associé, et Baptiste Fondeur, collaborateur, en Corporate/M&A, Roland Ziadé, associé, Claudia Cavicchioli et Hélène Georgelin, collaboratrices, en Contentieux, Arbitrage et Investigations, ainsi que Cyril Boussion, associé, et Nicolas Le Guernic, collaborateur, en Droit fiscal.
McCarthy au Canada et Madagascar Law Office ont également été impliqués dans certains aspects de la transaction pour Rio Tinto.
