Read our publication for insights from the EBA Report on Gender-Neutral Remuneration Policies and the EU Pay Transparency Directive.

Equal pay claims are notoriously complex. Such claims often involve multiple hearings, mountains of disclosure and detailed analysis of company pay structures and practices. Add 3,500 claimants to the mix and you could be facing over six years in the tribunal, as demonstrated by the recent Next judgment.

Le 1er janvier 2022, la première série d'obligations de rénovation est entrée en vigueur pour les bâtiments non résidentiels en Flandre. Un an plus tard, le 1er janvier 2023, des obligations similaires sont entrées en vigueur pour les bâtiments résidentiels. Les labels d'efficacité énergétique, la part minimale d'énergie renouvelable requise dans les bâtiments, l'amélioration de l'isolation des toits et l'interdiction du simple vitrage ne sont que quelques-unes des obligations qui pourraient vous être imposées lors d’un prochain achat. Dans cette newsletter, notre équipe Real Estate décryptent les obligations, par type de bâtiment et par période.

L'ambition de développer les énergies renouvelables et de réduire les coûts énergétiques s'est intensifiée ces dernières années, d’autant plus depuis le début de la crise énergétique actuelle. Bien que les panneaux solaires soient devenus de plus en plus populaires sur le marché belge, certaines questions juridiques peuvent se poser en ce qui concerne leur installation dans une copropriété et le partage de l'électricité produite. Notre équipe Real Estate a passé en revue les changements juridiques les plus récents relatifs au cadre législatif du partage d'énergie "peer-to-peer".

Les véhicules électriques vont prendre de plus en plus de place dans la circulation à Bruxelles. C'est pourquoi la Région a adopté un arrêté déterminant le nombre de bornes de recharge requis dans les différentes catégories de parkings.  Sont visés les immeubles de bureaux et d'habitation ainsi que les parkings à usage public couverts par un permis d'environnement.  Comme chaque titulaire de permis doit être au courant de cet arrêté, notre équipe Real Estate a passé en revue ses principaux points pour vous.

Le 1er janvier 2022, la première série d'obligations de rénovation est entrée en vigueur pour les bâtiments non résidentiels en Flandre. Un an plus tard, le 1er janvier 2023, des obligations similaires sont entrées en vigueur pour les bâtiments résidentiels. Les labels d'efficacité énergétique, la part minimale d'énergie renouvelable requise dans les bâtiments, l'amélioration de l'isolation des toits et l'interdiction du simple vitrage ne sont que quelques-unes des obligations qui pourraient vous être imposées lors d’un prochain achat. Dans cette newsletter, notre équipe Real Estate décryptent les obligations, par type de bâtiment et par période.