Linklaters conseille le Crédit Agricole sur sa nouvelle opération RMBS publique française labellisée STS

Linklaters a conseillé Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB, en tant que co-arrangeurs, pour une nouvelle opération de Residential Mortgage-Backed Securities (RMBS) portant sur des prêts à l’habitat consentis par les 39 Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) à des particuliers en France et garantis par des hypothèques ou des cautions. L’opération s’intègre dans la politique de diversification du refinancement du groupe Crédit Agricole et est destinée à lever de la liquidité.

Les créances issues de ces prêts sont cédées par les entités cédantes CRCAM au fonds commun de titrisation FCT Crédit Agricole Habitat 2022-1 qui se finance par l’émission d’obligations seniors et subordonnées, pour un montant nominal total de 1,2 milliards d’euros. Les obligations seniors sont notées AAA(sf) par DBRS et Aaa(sf) par Moody’s, admises aux négociations sur Euronext Paris et sont placées auprès d’investisseur institutionnels. Les titres subordonnés sont souscrits par les entités cédantes.

Une période de rechargement de 4 ans et 10 mois est prévue pendant laquelle les CRCAM cèderont de nouveaux prêts à l’habitat à l’émetteur. A l’issue de cette période, les entités cédantes disposent d’une option de rachat de l’ensemble du portefeuille cédé. CA-CIB est intervenu dans le placement de l’émission comme seul et unique teneur de livres.

CA-CIB intervient également dans la structure de titrisation en tant que contrepartie de swap, banque teneuse des comptes du FCT et des comptes d’affectation spéciale.

L’opération a fait l’objet d’une notification de conformité aux critères d’une titrisation STS (« Simple, Transparent and Standardised ») auprès de l’ESMA.

L’équipe Linklaters en charge du dossier était composée de Patrice Doat, Associé, Guillaume Malaty, Collaborateur sénior et Julien Bourgeois, Collaborateur.